Cas concret
Comment nous accompagnons un dossier à Neuilly-sur-Seine
Un ressortissant d'un pays hors Union Européenne souhaitait acquérir un appartement à Neuilly-sur-Seine pour le mettre en location et y séjourner lors de ses déplacements professionnels en France. Notre cabinet a d'abord analysé la convention fiscale applicable entre son pays de résidence et la France afin d'anticiper la double imposition sur les revenus fonciers et de déterminer les obligations déclaratives françaises.
Nous avons conseillé la création d'une SCI à l'IS pour optimiser la gestion locative et la fiscalité des revenus. L'accompagnement a couvert la rédaction des statuts, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'enregistrement fiscal auprès du Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, puis la première déclaration annuelle de revenus fonciers.
Résultat : une structuration conforme aux exigences françaises, une charge fiscale maîtrisée et un investisseur serein face aux obligations administratives françaises récurrentes.