Cas concret
Comment nous accompagnons un dossier à Boulogne-Billancourt
Un investisseur non-résident souhaite acquérir un appartement à Boulogne-Billancourt pour le mettre en location nue. Première étape : vérification de la convention fiscale bilatérale applicable entre son pays de résidence et la France, afin de déterminer le régime d'imposition des revenus fonciers perçus sur le territoire français.
Deuxième étape : analyse comparative entre une acquisition en nom propre et la création d'une SCI transparente, en intégrant les objectifs de transmission patrimoniale et d'optimisation fiscale à long terme. Nous constituons également le dossier bancaire nécessaire à l'obtention d'un financement auprès d'un établissement financier français.
Une fois l'acquisition finalisée, nous assurons chaque année la déclaration des revenus fonciers (formulaires 2044 et 2042 NR), ainsi que la surveillance des obligations déclaratives spécifiques aux non-résidents détenant un bien immobilier en France.